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Urbanisation & Gestion domaniale

Suivi du développement de l’urbanisation

Le suivi de l’urbanisme consiste à anticiper les évolutions projetées sur les communes traversées par des canalisations de transport et leurs éventuelles conséquences sur ces dernières.

En effet, un projet tiers mal anticipé peut engendrer des frais pour l’exploitant de réseaux liés à :

  • Une réévaluation des mesures compensatoires nécessaires face à une augmentation de la gravité d’un potentiel incident dans les bandes d’effets (SUP).
  • La déviation de l’ouvrage sur le secteur concerné
  • Des frais associés à des mesures de sécurité à mettre en place pendant les travaux

Les services proposés par Technipipe 

Pour s’affranchir de cela Technipipe propose aux exploitant de réseaux :

  • Réaliser une veille poussée des médias pour avoir connaissance des projets futurs pouvant impacter l’ouvrage (ERP, IGH, nouvelle servitude publique,…)
  • Se rendre aux commissions d’avis sur Enquêtes Publiques liés à de gros projets et aux différents échanges avec les mairies et collectivités concernant la mise à jour de leur plan local d’urbanisme
  • Répondre aux demandes d’avis liées au porté à connaissance concernant des permis de construire
  • Répondre aux sollicitations et réaliser les études de compatibilité liées à des projet de construction d’IGH ou d’ERP.

Suivi du domanial afférent aux canalisations

Enfin, lors de pose de nouveaux réseaux ou d’opération de maintenance sur les réseaux, il est nécessaire de rentrer en contact avec le propriétaire de la parcelle traversée.

Technipipe propose une prestation complète liée à ce suivi domanial sur le tracé de vos réseaux :

  • Etablissement et rédaction de convention de servitude sur les parcelles privées
  • Négociations d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public
  • Archivage de vos conventions et documents juridiques associés
  • Mise à jour périodique des coordonnées des propriétaires des parcelles traversées
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